Master Droit de la santé parcours Droit de la bioéthique

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la santé

Objectifs

Le Master Droit de la santé parcours « Droit de la bioéthique » offre aux étudiants une formation complète leur permettant de se spécialiser dans cette discipline juridique récente qu’est le droit de la bioéthique. La formation couvre tous les aspects du droit de la bioéthique : droit international, droit européen, droit public, droit privé, droit pénal, libertés fondamentales. Cette formation présente une dimension pluridisciplinaire, la bioéthique se situant au carrefour du droit, de la science, de la médecine et de l’éthique. L’originalité de cette formation est d’autant plus forte qu’elle n’est pas très répandue parmi les offres de formation juridique sur le territoire national.

Poursuites d'études

A la suite du M1 – qui comporte des enseignements devant être suivis par tous les étudiants – deux parcours, en M2, sont proposés au choix des étudiants.

Débouchés professionnels

♦ Cabinets d’avocats,
♦ Secteur des biotechnologies,
♦ Organisations internationales et européennes.
Il s’agit d’une branche professionnelle particulièrement nouvelle qui ouvre de sérieuses perspectives d’embauche.

Environnement de recherche

La mention « Droit de la santé » est rattachée à l’Unité de recherche « Marchés, Institutions, Libertés » (MIL) dont les axes de recherche intéressent le droit de la bioéthique et le droit de la santé. Les étudiants de M2 pourront bénéficier d’une initiation à la recherche et participer aux conférences organisées par la structure MIL. Les étudiants ont accès aux salles de travail, aux fonds documentaires ainsi qu’aux ressources numériques de l’unité de recherche.

Organisation de la formation

Volume horaire total par étudiant:
♦ M1 :
 - S1 : 198 heures de cours et 60 heures de travaux dirigés
 - S2 : 198 heures de cours et 60 heures de travaux dirigés
♦ M2 :
 - 220h de cours et 95h de séminaires.

Facultatif : 2ème langue, droit de la santé II, 20 heures et Informatique 10 heures.


Stage / Alternance

L'étudiant devra effectuer un stage de 3 mois dans un organisme du secteur de la bioéthique ou de la santé (établissements de santé, agences sanitaires, établissements médico-sociaux, collectivité publique, organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale, cabinet d’avocats, entreprise).
Le stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage d’une quarantaine de pages qui fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé de deux enseignants du parcours et, éventuellement, du maître de stage.

Modalités de contrôle des connaissances

Semestre 1
♦ UE 1 Formations Fondamentales
Droit de la santé I
Droit public économique ou Droit des assurance
♦ UE 2 Matières complémentaires : 4 matières au choix parmi la liste suivante
Droit des collectivités territoriales
Droit pénal spécial
Histoires des idées politiques jusqu'à la révolution
Droit matériel de l'Union Européenne I
Droit de la concurrence
Droit administratif des biens
Procédure pénale
Méthodologie juridique des épreuves de concours administratifs

♦ UE 3 Outils 
1 matière au choix parmi la liste suivante : Anglais / Italien / Allemand / Espagnol
Matière obligatoire : Informatique

Semestre 2
♦ UE 1 Formations fondamentales
Droit de la santé II
Une matière au choix avec TD : Droit social III, Droit de l'environnement, Droit des contrats administratifs

♦ UE 2 Matières complémentaires : 4 matières au choix parmi la liste suivante :
Droit de la propriété intellectuelle
Droit et contentieux constitutionnel approfondi
Droits des libertés fondamentales II
Droit pénal des affaires
Grands systèmes de droit contemporains
Droit matériel de l'Union Européenne II
Institutions et droit Européen
Contentieux administratif
Criminologie et sciences pénitentiaires
Préparation aux concours administratifs

♦ UE 3 Outils
 1 matière au choix parmi la liste suivante : Anglais / Italien / Allemand / Espagnol
Matière obligatoire : Informatique

Semestre 3
♦ UE 1 Santé publique
Droit de la sécurité sanitaire
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

♦ UE 2 Fondamentaux du Droit de la bioéthique
Droit international de la bioéthique
Droit communautaire de la bioéthique et droit comparé des Etats de l'Europe
Droits fondamentaux et bioéthique

♦ UE 3 Outils
Conférences : Enjeux contemporains du droit de la bioéthique
Anglais

Options facultatives : Droit de la santé II / Allemand / Espagnol / Italien / Informatique

Semestre 4
♦ UE 1 Droit du vivant et des personnes
Droit de la protection des personnes
Recherche biomédicale et médecine clinique

♦ UE 2 Droit du vivant et recherche
Propriété intellectuelle et droit du vivant
Pratique contractuelle et droit du vivant

♦ UE 3 Droit de la bioéthique, technique et répression
Droit des biotechnologies
Droit pénal de la bioéthique

♦ UE 4 Pratique professionnelle ou activités de recherche
Stage de 3 mois et rapport de stage
ou
Mémoire

Calendrier pédagogique

Les cours et séminaires ont lieu à la Faculté de Droit (83-85 avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL).
Ils commencent dans le courant de la deuxième quinzaine du mois du septembre et se terminent vers la mi-avril.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires d’une Licence (L3), ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger. Ils doivent avoir obtenu, en L3, la moyenne globale (10/20) dans les unités d’enseignement comportant les matières fondamentales qu’ils ont suivies.

Modalités d'admission en formation continue

Les candidats doivent ou doivent justifier d'une expérience professionnelle équivalente à un. niveau de formation de L3.

VAE

Il peut être procédé à la validation des acquis de l’expérience (VAE) après étude du dossier. Le dossier de demande doit être déposé auprès de la commission de validation de l’Université.

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.