Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit fiscal
Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr

Objectifs

Le Master forme des professionnels capables d’agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la profession d’avocat fiscaliste ou de fiscaliste d’entreprise. A titre complémentaire, ils peuvent exercer des professions dans le domaine de l’expertise comptable ou du notariat.
A l’issue de leur formation, les étudiants travailleront en parfaite autonomie sur n’importe quel dossier fiscal. A cet effet, le Master leur permet d’acquérir une parfaite connaissance des enjeux théoriques et pratiques de la fiscalité, dans toutes ses dimensions (nationale, internationale, européenne).
Compte tenu des mutations profondes que connaît la matière fiscale et de l’instabilité des réglementations, les étudiants apprennent à s’adapter et à anticiper.

Les + de la formation:

• Une formation d’excellence et complète en matière fiscale, en deux ans. Il s’agit de la seule formation de ce type en France.

• La dimension internationale est très importante (la seconde année y est entièrement consacrée).

• Une partie des cours a lieu en langue anglaise.

• La formation est à la fois académique et pratique, dispensée par un corps enseignant prestigieux et diversifié.

• L’insertion professionnelle est facile et rapide. L’excellence du Master est reconnue par les milieux professionnels.

Compétence(s) visée(s)

Le Master « Droit Fiscal » forme des professionnels immédiatement opérationnels qui savent :
• Conseiller les contribuables sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l’entreprise) dans ses aspects internes et internationaux
• Procéder à des comparaisons des systèmes fiscaux, dans un cadre national et international
• Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal
• Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux
• Assister les contribuables dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal
• Mettre en place une veille juridique et anticiper les changements

Poursuites d'études

A l’issue du Master, les étudiants qui ne s’insèrent pas immédiatement dans la vie professionnelle peuvent poursuivre leurs études en France (CRFPA / EFB) ou à l’étranger et compléter leur formation par un autre programme international.

Les meilleurs étudiants peuvent également envisager un doctorat sous la direction d’un Professeur du diplôme.
 

Débouchés professionnels

Tous les métiers de la fiscalité : membres du barreau ou avocat salariés, experts comptables, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, membres de l’administration fiscale, universitaires, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.

Environnement de recherche

Le Master « Droit fiscal » est rattaché à l’équipe de recherche « Marchés, Institutions, Libertés ».
Les étudiants doivent rédiger un mémoire de fin d’études à la fin de la seconde année.
Une conférence annuelle est organisée à la fin de l’année par les étudiants du Master

Organisation de la formation

La formation est complète. La spécialisation est progressive.
La première année est consacrée au droit fiscal interne (fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle, procédures fiscales, comptabilité des entreprises, fiscalité et libertés, fiscalité locale et environnementale, fiscalité financière, e-fiscalité).
La seconde année est consacrée au droit fiscal international et européen (european taxation, droit fiscal international français, conventions fiscales internationales, droit fiscal comparé, normes comptables internationales). Les cours ont lieu en anglais ou en français. Au second semestre, dix modules d’approfondissement sont proposés.
Durant la seconde année, les étudiants devront en outre rédiger un mémoire de fin d’études et suivre un stage de 3 mois minimum.

Le contenu de la formation est plus précisément le suivant :
 
Semestre 1 :
Fiscalité des entreprises I : Les grands principes de la fiscalité et la détermination du résultat imposable
Fiscalité personnelle I : L’imposition des revenus
Comptabilité des entreprises : Le droit interne
Procédures fiscales I : Les contrôles fiscaux
Fiscalité et libertés
Fiscalité locale et environnementale
Anglais juridique et fiscal
Séminaires « Trouver son job de rêve » et « gérer sa e-réputation »
Séminaire « Recherche juridique »
 
Semestre 2 :
Fiscalité des entreprises II : La distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les restructurations
TVA
Fiscalité personnelle II : L’imposition du patrimoine
Procédures fiscales II : Le contentieux fiscal
Fiscalité financière
Fiscalité et économie numérique
Anglais juridique et fiscal
Engagement associatif
 
Semestre 3 :
Droit fiscal de l’Union européenne
Conventions fiscales internationales
Droit fiscal international français
Normes comptables internationales
Fiscalité comparée
Séminaire « Management fiscal en entreprise »
Séminaire « Recherche juridique »
 
Semestre 4 :
Stratégies d’implantation des entreprises : filiales, succursales, établissements stables
Stratégies d’implantation des groupes internationaux de sociétés
Aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises
Prix de transfert
Aides d’Etat sous forme fiscale
Mobilité internationale des personnes physiques
Fiscalité internationale du patrimoine
Procédures fiscales internationales
Fiscalité internationale des produits financiers
Lutte contre la fraude fiscale internationale
Séminaire « Lobbying »
Engagement associatif

Stage / Alternance

Le stage se déroule à l’issue de la scolarité (après la fin des enseignements de M2). Il est obligatoire et doit durer au moins 3 mois. A l’issue du stage, les étudiants rédigent un rapport qui donne lieu à une soutenance.

Modalités de contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances repose sur le contrôle continu et des épreuves terminales.

Le rapport de stage et le mémoire donnent lieu à une soutenance.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les deux années de Master seront ouvertes dès le mois de septembre 2015. Durant l’année 2015-2016, la deuxième année de Master sera ainsi ouverte à des étudiants qui, par principe, n’auront pas suivi la première année de Master.

A la rentrée 2015 comme ultérieurement, les étudiants souhaitant être admis en première année de Master devront avoir un bon niveau général. Aucun pré-requis en droit fiscal ou en comptabilité n’est nécessaire, puisque les candidats qui seront admis auront vocation à suivre un programme complet en la matière.

Les étudiants souhaitant être admis en deuxième année de Master ayant vocation à étudier le droit fiscal international et européen devront avoir un bon niveau en droit fiscal ou en droit international et européen.
 

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

Le Master a conclu de nombreux partenariats, notamment avec le cabinet EY et la Revue de Droit Fiscal (lexis-nexis).

Les étudiants bénéficient du soutien d’un parrain de promotion (Michel Gillet (Vinci) pour la promotion 2014-2015 ; Marc Pillot (Suez Environnement) pour la promotion 2015-2016 et la promotion 2015-2017).

De nombreux intervenants sont des professionnels reconnus.

La cour administrative d’appel de Paris accueille régulièrement les manifestations du Master.

Plus d’infos sur www.am2fa.fr